CBD : que dit la législation ?

Si la loi autorisant la vente et l'achat du CBD dans certains pays d'Europe est sans équivoque, elle n'en est pas de même pour d'autres. C'est notamment le cas de la France. En effet, dans ce pays, la question de la législation autour de ce sujet fait beaucoup parler. Le CBD est-il une drogue ? Les activités liées au CBD sont-elles autorisées ? Peut-on acheter ou vendre du CBD librement ? Pour vous aider à comprendre tous les débats suscités par le CBD, vous trouverez dans cet article ce que répond la législation à ce propos.

Le CBD est-il une drogue ?

En France, il n'est pas rare d'entendre dire que le cannabidiol est l'autre nom que les chercheurs donnent au cannabis. Partant donc de ces rumeurs, nombreuses sont les personnes qui pensent à tort que le CBD est une drogue. En effet, cette rumeur n'est pas tout à fait anodine, puisque le cannabidiol est un produit extrait du cannabis. Il faut dire que le cannabis est une drogue hallucinogène interdite et condamnable par la loi. Toutefois, selon les dits de l'Organisation mondiale de la Santé (OMS), le cannabidiol n'est pas une substance psychoactive. Il n'a donc pas d'effet sur le système nerveux des individus. Il ne peut pas modifier leur état psychique et ne représenterait pas de danger de santé pour ceux-ci.

Contrairement aux produits hallucinogènes comme le THC (tétrahydrocannabinol), le CBD (cannabidiol) n'est pas une drogue. Dire du CBD qu'il est une drogue relève de l'ignorance et d'un abus de langage. Quoi qu’il en soit, cela ternit l'image du CBD et créée des inquiétudes auprès des acheteurs et des vendeurs de cette substance.

Que dit la loi sur les activités liées au CBD ?

La législation française est formelle et intransigeante sur l'illégalité d'activité liée au cannabis. Ainsi, toute production, possession et emploi liés à des substances relatives au cannabis sont formellement interdits. Cela signifie que la culture, la vente et l'utilisation de produits en relation avec le cannabis sont interdites et passibles d'emprisonnement. L'interprétation de cette loi voudrait alors que toute activité liée au CBD soit également interdite. Bien qu'il ne soit pas reconnu comme une drogue par l'OMS, le CBD reste néanmoins un extrait du cannabis et la loi est très claire à ce sujet. Ainsi, pour faire face à ce dilemme, une dérogation a été votée.

Que dit cette dérogation ?

La dérogation vient assouplir la loi sur les activités relatives au cannabis, notamment à travers l'Arrêté du 22 août 1990 portant application de l'article R.5 132-86 du code de la santé publique. Ainsi, selon ce texte, “toute activité de production, de commercialisation et d'utilisation de produit relatif au cannabis est autorisée”. Toutefois, cette autorisation est soumise à condition. Pour profiter de cette mesure exceptionnelle, il faudrait en effet que la teneur en tétrahydrocannabinol (THC) des produits soit inférieure à 0,2 %.

Peut-on alors acheter ou vendre librement du CBD ?

Après l'autorisation exceptionnelle de l'utilisation de produits relatifs au cannabis, on peut répondre par l'affirmatif. Mais attention, pour éviter tout litige avec la législation, vous devez respecter les certaines consignes. Pour les consommateurs de CBD, il leur est conseillé d'acheter le produit auprès de boutiques qui exercent dans la légalité. Aussi, faut-il rappeler que lors d'un contrôle, les agents de police ont le droit de saisir votre produit. Cette saisie consistera à vérifier si le produit dont il est question contient réellement du CBD ou du THC.

Par ailleurs, en ce qui concerne les vendeurs de produits relatifs au cannabis, il est conseillé de travailler en étroite collaboration avec des fournisseurs dignes de confiance qui respectent les règles édictées par la loi.

Cependant, malgré le fait que l'achat ou la vente de CBD soit légal, plusieurs comportements liés à cette substance restent néanmoins condamnables par la loi. En effet, la loi interdit :

  • la promotion du cannabis
  • la culture du cannabis
  • la consommation de produit contenant du THC
  • la présentation du CBD comme étant un médicament

Il faut préciser que le non-respect de ces dispositions est condamnable et peut coûter la prison.

Que retenir ?

En définitive, gardez à l'esprit que la loi interdit toute activité relative au cannabis. Production, commercialisation et utilisation de produits en relation avec le cannabis sont donc prohibées. Cependant, il existe une dérogation qui autorise l'utilisation des substances liées au cannabis, à condition que la teneur en THC de celles-ci ne dépasse pas 0,2 %. Par conséquent, aucune loi n'interdit la production, la vente ou l'achat de CBD. La législation l'autorise et ne la considère pas comme étant une drogue. En revanche, les activités liées au THC sont interdites et condamnables.

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