Le cannabis est un produit catégorisé parmi les stupéfiants. Il est très courant chez des jeunes qui en consomment excessivement parfois. En Europe, la France est l’un des pays en tête de liste où ce produit est le plus consommé. Ces dernières années, la loi a autorisé son usage à des fins thérapeutiques. Face à un tel contexte, il est bien normal de se poser des questions sur le cadre légal de ce produit qui peut faire autant de bien que de mal.
Dans cet article, il sera question d’élucider comment rester dans la légalité dans le cadre de la consommation du cannabis.
La loi française sur la consommation et la possession du cannabis
Sommaire
De manière générale, la politique en matière de drogue est définie en France par la loi du 31 décembre 1970. C’est cette loi qui fixe les règles en matière de consommation, de possession, de distribution et de production du cannabis. En vertu de cette loi, on peut affirmer que le cannabis n’est pas légal en France.
Son usage est interdit et toute personne enfreignant cette règle pourrait en subir les conséquences lourdes. La consommation de ce produit peut conduire à une peine allant jusqu’à l’emprisonnement pendant 1 an avec le paiement d’une amende qui peut coûter jusqu’à 3 750 euros. L’amende peut substituer ou accompagner la peine d’emprisonnement. Les sanctions sont appliquées en fonction de l’interprétation des juges ou de la police et de l’emplacement géographique. La loi est très précise sur les interdictions au sujet de la consommation et de la détention dans un lieu public ou privé et la limite du THC au volant.
Consommer ou détenir du cannabis dans un lieu public ou privé
Consommer ou détenir du cannabis dans la rue, dans sa voiture, dans un bus, sur une voie publique ou dans un bar est formellement interdit sous peine de sanction. Cette interdiction est valable même si l’usage est fait dans un cadre thérapeutique, religieux ou pour toute autre raison. Toutefois, il faut noter que certains territoires d’outre-mer à l’exemple de la Polynésie admettent certaines tolérances.
La limite du THC au volant
Si au cours d’un contrôle de routine, la police fait un test de THC sur un conducteur au volant, il pourrait ne pas être arrêté même si cette substance est présente dans sa salive. La loi permet d’appliquer des sanctions uniquement quand la quantité de THC au volant présente dans la salive dépasse la limite de 1 mg/ml. Au-delà de cette limite, la loi du 3 février 2003 prévoit une peine de 2 ans d’emprisonnement. À cette peine d’emprisonnement, il faut ajouter une amende de 4 500 euros.
Quand bien même la limite de THC est assez faible, elle permet la détection du cannabis, quelle que soit sa quantité. La détection est possible bien après plusieurs jours de consommation du cannabis. Le THC peut rester dans la salive pendant 2 jours. Une durée qui va même au-delà de son effet psychotrope.
Il est important de noter que le CBD (composant du cannabis) n’est pas considéré comme un stupéfiant en France. Il est donc est légal en France. Ainsi, la détention ou la consommation de fleurs de chanvre à -0,2 % de THC n’est pas punie.
De nouvelles lois moins incriminant sur le cannabis
Les débats sur la dépénalisation du cannabis n’ont jamais cessé. Au contraire, elles n’ont cessé d’émerger surtout dans un contexte où beaucoup de pays l’adoptent. La consommation ou la possession du cannabis aujourd’hui en France est considérée comme un délit. Les nouvelles propositions de loi prévoient une suspension de peines pour possession d’une faible quantité de cannabis. Il ne s’agit pas de permettre aux gens de fumer du cannabis à loisir, mais il s’agit de réguler sa possession et sa consommation afin qu’il ne représente pas de risques pour les personnes.
Mais avant d’en arriver à cette étape, les normes actuelles en vigueur permettent d’infliger une simple amende pour la consommation ou la possession de faibles quantités de cannabis. Cette décision intervient pour éviter les coups procéduraux élevés. Ces derniers sont générés par la parution systématique des consommateurs du cannabis devant les tribunaux. On ne devrait pas considérer cette avancée comme une dépénalisation du cannabis, car la violation des règles sur la consommation de ce produit peut toujours conduire à des procédures pénales.
L’expérimentation du cannabis médical
De plus en plus, plusieurs études tentent de prouver les vertus médicinales du cannabis contre les effets secondaires de la chimiothérapie ou les douleurs chroniques. Ses vertus thérapeutiques seraient aussi efficaces contre les tremblements de la maladie de Parkinson et contre la maladie de l’Alzheimer.
Face à de telles vertus qui sont de plus en plus prouvées, plusieurs pays n’ont pas hésité à dépénaliser le cannabis sans manquer de réguler sa disponibilité dans le commerce. De son côté, la France n’a pas opté pour une dépénalisation, mais les expérimentations du cannabis médical sont en cours. Dans ce cadre, La consommation et la possession de cannabis seront tolérées dans le traitement des patients choisis pour l’expérimentation. Les autres patients ne sont pas encore autorisés à en prendre. Les résultats de cette expérimentation relanceront les débats sur la légalisation du cannabis.
C’est l’essentiel à retenir de cet article. Vous savez désormais comment rester à l’abri des sanctions pénales dans le cadre de la consommation du cannabis.